Les différents rapports du Groupe Intergouvernemental d’Experts sur l’Evolution du Climat (GIEC), la pandémie de la Covid 19, ainsi que la crise géopolitique à laquelle nous sommes confrontée, poussent à repenser nos modes de production et de consommation. Les Accords de Paris sur le climat, signés en 2015, avaient pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Or, les différents rapports du GIEC montrent aujourd’hui, que ce seuil sera dépassé avant la fin du siècle si nous ne réduisons pas davantage nos émissions de gaz à effet de serre.

C’est au début des années 2000, dans un contexte où le sujet du réchauffement climatique émerge pour le grand public, avec les premières émissions « d’obligations vertes ». Ces émissions sont par exemple effectuées par de grandes institutions comme la Banque Européenne d’Investissement en 2007 suivie ensuite par la Banque Mondiale en 2008 avec la finance « verte » qui depuis, s’est démocratisée.

La notion de finance « verte » peut se définir par un ensemble d’activités et de réglementations, dont l’objectif commun est le financement de projets n’ayant pas d’incidences négatives sur l’environnement et soutenant le développement d’une économie durable. L’industrie financière tient donc un rôle central face aux enjeux climatiques auxquels nous faisons face aujourd’hui. Se pose alors la question de la rentabilité de ces projets qui reste le critère n°1 dans l’allocation des ressources financières. Les investisseurs quant à eux recherchent de plus en plus de transparence sur leurs investissements.

Cette volonté de contribuer positivement au développement d’une économie plus verte, a permis la création de divers labels. Ces labels exigent que les investissements dans le financement des sociétés soient en ligne avec les objectifs climatiques des Accords de Paris, soit limiter les impacts sociétaux et environnementaux.

I : Un phénomène en plein essor

L’industrie financière est en perpétuelle transformation s’adaptant ainsi aux enjeux futurs. Bien que la notion de finance « verte » ait connu le jour depuis 2008, le financement de projets environnementaux via des obligations labélisées « vertes », était déjà effectif en 2001, avec le financement d’un projet visant à produire de l’énergie solaire par la ville de San Francisco aux Etats-Unis.

Outre ces institutions comme la Banque Européenne d’Investissement en 2007 ou la Banque Mondiale en 2008, les Etats souverains, les municipalités et les entreprises financières ou non financières participent au développement de ce marché. L’Etat Français a par exemple, lancé sa première émission d’obligations vertes en janvier 2017, pour un montant de 7 Mds d’Euros.

Le marché d’obligations dites « vertes » est en constante expansion comme le montre le graphique ci-dessous où l’on observe l’accroissement du poids des  « Green Bonds » sur le marché depuis 2016.

(Source : https://www.climatebonds.net)

Bien que ce marché soit encore de taille modeste par rapport au marché obligataire mondial, qui en 2020, est estimé d’après le FMI à environ 226 000 Mds de dollars, d’après les estimations réalisées par « Climate Bonds Initiative », les émissions d’obligations vertes pourraient dépasser les 1000 Mds de dollars américains en 2023.

Le 12 octobre 2021, l’Union Européenne a réalisé sa première émission d’obligations vertes « NextGenerationEU », pour un montant total de près de 12 Mds d’euros. D’après la commission européenne c’est un programme d’émissions qui devrait atteindre un montant total de 250 Mds d’euros d’ici l’année 2026 avec l’objectif d’accompagner les économies européennes dans une croissance plus respectueuse de l’environnement.

Après la signature des Accords de Paris en 2015 et la crise géopolitique en Ukraine qui est à l’origine de la forte hausse des prix des matières premières tels que le pétrole et le gaz, il est de la responsabilité des Etats de promouvoir le financement de projets liés à la production d’énergies renouvelables. Ces évènements se traduiront par un développement rapide du marché des « Green Bonds » et celui de la finance verte plus globalement. Le développement des énergies durables permettra aux pays importateurs de réduire leur dépendance vis-à-vis des pays exportateurs de matières premières et à terme de réduire leur facture énergétique.

II : La finance verte dans l’industrie de la gestion d’actifs

On entend souvent parler des critères ESG et de l’ISR en Asset management, comment définir ces concepts ?

L’AMF définit les critères ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance) comme un moyen d’évaluer le degré de prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie des acteurs économiques. Donc mesurer l’impact de l’entreprise sur l’environnement (Emission de CO2 principalement), sur les parties prenantes (salariés et autres).

Selon un des articles des Echos publié en juin 2019, « la finance verte et durable, enjeu majeur pour la gestion d’actifs », 60% des investisseurs institutionnels interrogés par Natixis AM rechercheraient des investissements qui correspondent à leurs valeurs. Par cela, on entend bien les critères sociaux, environnementaux et de gouvernance. Ceci a poussé les autorités de tutelle, à la mise en place une réglementation qui encadrerait cette nouvelle manière de repenser l’investissement et éviter toute forme de formation de bulle verte.

Réfléchir à une réglementation européenne était primordiale selon l’AMF qui renouvelle son appel à le faire en 2020, vue l’étendu que prennent les critères ESG et la finance verte en gestion d’actifs. Celle-ci aura pour objectif premier de protéger les investisseurs. L’AMF a également insisté sur l’offre de la donnée extra-financière (mise en place d’un ensemble d’indicateurs permettant d’évaluer une entreprise) et notation extra-financière, la transparence dans les méthodologies (sources de données, évaluation des risques) et ce dans le but d’avoir un cadre commun de données et de notation extra-financière des entreprises.

La difficulté rencontrée aujourd’hui se situe sur les volets portant sur  l’analyse des sociétés et la gestion des risques. Selon Moody’s, il est très complexe d’avoir un cadre complet de données.

L’ISR : Investissement socialement Responsable. Il s’agit d’appliquer aux investissements les principes du développement durable, selon elabelisr.fr.

La considération des critères extra-financiers occupe une grande place dans la sélection des actifs investis. Ceci se matérialise à travers le choix d’investir dans des fonds labellisés ISR. Ces labels ISR garantissent aux investisseurs que les titres investis soient axés essentiellement sur des entreprises qui se soucient du développement durable.

Qu’est-ce que le Label ISR ?

Le label ISR a été créé en 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances a pour objectif de permettre aux investisseurs de distinguer les fonds d’investissement mettant en œuvre une méthodologie robuste d’investissement socialement responsable (ISR) et aboutissant à des résultats mesurables et concrets.

Actuellement, en France, 1037 fonds sont labélisés ISR, soit un encours total de 647 Mds d’euros. Ce label est attribué aux fonds éligibles qui répondent à ses exigences. Celles-ci s’articulent autour de six principales classes et sont communes à tous les fonds d’actifs mobiliers (actions, obligations) ainsi qu’aux fonds d’investissements immobiliers (SCPI, OPCI). Certaines exigences peuvent toutefois varier en considérant certaines spécificités de l’investissement immobilier.

Source : https://www.lelabelisr.fr/label-isr/criteres-attribution/

Le détail par catégorie [1]de fond est fourni en bas de page.

Les sociétés de gestion des fonds labellisés doivent donc répondre aux exigences suivantes :

• Se fixer des objectifs ESG (Environnement, Social et Gouvernance)
• Mettre en place des modèles d’analyse robustes pour permettre la sélection et la gestion des actifs ISR
• Etablir des reporting périodiques à destination des investisseurs portant sur les objectifs fixés en intégrant la mesure des indicateurs extra-financiers

La SFDR, le règlement EU 2019/2088 adopté par l’UE en 2019 et entré en vigueur en 2021 avec l’objectif est de renforcer l’impact de la finance durable sur les choix d’investissement. Cette réglementation impose aux établissements financiers plus de transparence concernant leurs politiques et leurs produits d’investissement. En France, un cadre réglementaire plus contraignant a été défini pour les acteurs de l’Asset Management notamment avec l’intégration de l’Article 29 de la Loi Energie Climat.

Cet article a pour principal objectif de réorienter les flux de capitaux et de définir le cadre de reporting des indicateurs extra-financiers s’appuyant sur les critères ESG dans la politique de gestion des risques de durabilité et de transparence.

L’application de l’article 29 se traduit donc par une exigence en termes de reporting autour de trois volets principaux : le climat, la biodiversité et l’ESG.

Calendrier d’applicabilité de la SFDR

[1] le référentiel du label V2 (publié en juillet 2020, version française / English version of SRI Label Guidelines V2) et le premier fascicule de son guide d’interprétation (publié en novembre 2021 et incluant les modalités de transition).